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• Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

• NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

• CODE DES MARCHES PUBLICS (Version consolidée MAJ permanente)

• Nouveaux seuils de procédure formalisée pour les contrats de la commande publique au 1er janvier 2012

• Données des Toxi Infection Alimentaires de l'année de 2009 en France

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant - Nouveau texte pour l'activité de restauration collective.

• PROJET DE RECOMMANDATIONS NUTRITIONNELLES DU GEMRCN (Groupement d'Etude de Marché de la Restauration Collective et de la Nutrition ) - Contient entre autres : les fréquences d'apparition des différentes catégories de denrées par tranche d'age, les grammage recommandés, les Apports Nutritionnels Conseillés...

• Note de service complémentaire DGAL/SDSSA/N2007-8263 relative à l’entrée en application de l’arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d’agrément des cuisines centrales.

• Le BEH du 26 décembre 2006 concernant les TIAC de 1996 à 2005 (statistiques des Toxi Infections Alimentaires Collectives en France de 1996 à 2005)

• Règlement Européen 178/2002 (Food Law - établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et notamment de la traçabilité et de l'étiquetage)

• Réglement Européen 852 / 2004 (PAquet Hygiène - Texte relatif à l'hygiène des denrées alimentaires)

• Règlement Européen 853/2004 ((PACK HYGIENE - fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale)